Jérôme, 48 ans et non-fumeur, est l’unique actionnaire de la société JD inc.  Cette entreprise a eu du succès et a accumulé un portefeuille de placement significatif. Actuellement, la juste valeur marchande des actions de la compagnie est de 2 510 000 $ et si Jérôme décédait aujourd’hui, l’impôt sur les gains en capital pourrait s’élever à plus de 600 000 $.  Il est de plus préoccupé par le niveau d’impôt que l’entreprise paie sur les placements.

Jérôme

homme, 48 ans, non-fumeur

Taux d’imposition personnel : 48,2 %

Espérance de vie : 82 ans

JD inc.

Juste valeur marchande : 2 510 000 $

Prix de base rajusté : 10 000 $

Taux d’imposition : 50 %

Taux d’emprunt : 6 %

Taux d’emprunt si les intérêts sont déductibles d’impôt : 3 %

Besoin d’assurance pour couvrir les impôts : 600 000 $

Crédit de rendement sur assurance vie : barème actuel moins 1 %

Prime et dépôt annuel dans l’assurance : 39 000 $ pendant 15 ans

Si JD inc contracte une assurance vie sur la personne de Jérôme, cela procurerait la liquidité nécessaire au paiement des impôts à son décès tout en profitant d’un produit financier à imposition différée et la possibilité de fonds de placement en franchise d’impôt.  C’est un une solution qui conjugue souplesse, sécurité et liquidités.

Plus précisément, les sommes sont placées dans un contrat d'assurance vie exonéré.  Ces sommes fructifient en franchise d’impôt et pourront constituer une valeur de rachat considérable.  Au besoin, l’entreprise pourra utiliser cette valeur à titre de garantie pour un emprunt bancaire.  Grâce à cet emprunt, l’entreprise aura accès à des liquidités, en franchise d’impôt.  Les intérêts pourraient même être déductibles d’impôts si la somme empruntée sert à des placements.  L’emprunt, pourra être remboursé uniquement au décès de l’assuré à l’aide du capital-décès, et le solde pourrait être utilisé à d’autres fins, comme le rachat des actions de l’entreprise.

Assurance vie permanente avec capitalisation

Valeur de rachat à 82 ans : 1 769 000 $

Capital versé au décès à 82 ans : 2 403 000 $

Crédit au compte de dividendes en capital à 82 ans : 2 403 000 $

Scénario d’avance consentie à l’entreprise

Avance consentie à 70 ans : 659 000 $

Avance nette d’impôt sur les dividendes : 429 000 $ 

(si distribuée à l’actionnaire)

Remboursement du solde de l’emprunt à 82 ans : 1 327 000 $

Au décès, somme disponible après remboursement de l’emprunt : 

1 076 000 $

Note : Ce cas ne constitue qu’un exemple.  De nombreux facteurs influencent les résultats tels que l’âge, l’assurabilité, le produit d’assurance sélectionné.